Mentions légales

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Mentions légales LSSI- CE

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Le propriétaire de ce site Internet est : XAVIER PAREJA ADVOCATS
Numéro d’identification fiscale : 33893219M
Domicile social : GRAN VIA DE LES CORTS CATALANES, 529, 1-2, 08011 BARCELONE (ESPAGNE)

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous attribue la condition d’UTILISATEUR qui accepte, dès le moment de cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des conditions générales d’engagement obligatoires, le cas échéant.

Utilisation du portail

Le site Internet assure l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (désormais, « les contenus ») sur Internet appartenant à XAVIER PAREJA ADVOCATS ou à ses concédants, dont l’UTILISATEUR pourrait avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Conformément à ce registre, l’UTILISATEUR pourra se voir remettre un mot de passe dont il sera responsable, et qu’il s’engage à utiliser de façon convenable et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter un usage adéquat des contenus et services fournis par XAVIER PAREJA ADVOCATS via son portail, et à titre indicatif et non limitatif, à ne pas les employer pour :

  • exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
  • diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits humains ;
  • provoquer des endommagements sur les systèmes physiques et logiques de XAVIER PAREJA ADVOCATS, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le Net des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnées ci-dessus ;
  • tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. XAVIER PAREJA ADVOCATS se réserve le droit d’éliminer tous les commentaires et éléments susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou dont, selon lui, la publication ne soit pas adéquate. Dans tous les cas, XAVIER PAREJA ADVOCATS ne sera pas tenu pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

Propriété intellectuelle et industrielle

XAVIER PAREJA ADVOCATS sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, associations de couleurs, structure et design, choix du matériel utilisé, programmes d’ordinateur nécessaires pour leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, sur la loi de propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique sont interdites, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Internet, à des fins commerciales, sur tout support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation préalable de XAVIER PAREJA ADVOCATS. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à XAVIER PAREJA ADVOCATS. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que cela soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui soit installé dans les pages de XAVIER PAREJA ADVOCATS.

Exclusion de garanties et responsabilité

XAVIER PAREJA ADVOCATS ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages et intérêts de toute nature susceptibles d’occasionner, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malintentionnés ou aux contenus néfastes, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter ces situations.

XAVIER PAREJA ADVOCATS se réserve le droit de suspendre de façon temporaire, et sans préavis, l’accessibilité de ses pages Web, en raison d’une éventuelle nécessité d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration de celles-ci.

Les articles et les contenus publiés par XAVIER PAREJA ADVOCATS ont pour but de faire connaître le point de vue juridique du cabinet sur les sujets dont ils traitent, sans que cela ne suppose en aucun cas la prestation d’un service de conseils juridiques. Chaque cas correspond à différents facteurs et circonstances qui le rendent singulier. Pour cela, nous déconseillons l’utilisation de ces publications en tant que base pour leur résolution ou pour toute prise de décisions, car elles ne remplaceraient pas un service de conseils juridiques spécialement adapté à chaque cas. Par conséquent, XAVIER PAREJA ADVOCATS n’est pas tenu responsable de ces contenus.

Modifications

XAVIER PAREJA ADVOCATS se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable les modifications qu’il considère opportunes sur son portail ; de ce fait, il pourra changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci que la forme dans laquelle ceux-ci sont présentés ou situés sur son portail.

Liens

Si des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet étaient disposés sur le site Internet, XAVIER PAREJA ADVOCATS n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas XAVIER PAREJA ADVOCATS n’assumera aucune responsabilité concernant les contenus d’aucun lien appartenant à un site Internet tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans n’importe lequel de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les organismes connectés.

Droit d’exclusion

XAVIER PAREJA ADVOCATS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou les services fournis sans nécessité de préavis, de façon délibérée ou sur demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Généralités

XAVIER PAREJA ADVOCATS appliquera les sanctions nécessaires pour le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail, par l’exercice de toutes les actions civiles et pénales correspondantes.

Modification des présentes conditions et durée

XAVIER PAREJA ADVOCATS pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, qui seront dûment publiées tel qu’elles apparaissent ici.

La durée de vigueur des conditions susmentionnées sera établie en fonction de leur exposition et sera valide jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.

Législation applicable et jurisdiction

La relation entre XAVIER PAREJA ADVOCATS et l’UTILISATEUR sera régie selon la règlementation espagnole en vigueur. Les parties renoncent expressément à toute autre secteur susceptible de leur correspondre, et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Barcelone.

Politique de cookies

Concernant la politique de cookies du site Internet, dans le cas où la page Internet en dispose, et que celles-ci ne soient pas inhérentes au fonctionnement du site Internet ou comme le mentionne l’alinéa 2 de l’article 22 LSSI « dans le seul objectif d’effectuer la transmission d’une communication par un réseau de communications électroniques » :

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XAVIER PAREJA ADVOCATS utilise plusieurs sortes de cookies (techniques, analytiques et sociales) uniquement dans le but d’améliorer la navigation de l’utilisateur sur le site Internet, sans aucun but publicitaire ou similaire.

XAVIER PAREJA ADVOCATS ne collecte aucune donnée personnelle via ces cookies. Tous les cookies, excepté ceux utilisés par le système de statistiques Google Analytics, sont temporaires et disparaissent à la fin de la session.

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1P_JAR Analytique Un mes après le démarrage/la mise à jour Externes
__utmx Analytique 18 mois après le démarrage/la mise à jour Il est utilisé pour déterminer l’inclusion d’un utilisateur dans une expérience. Externes
__utmxx Analytique 18 mois après le démarrage/la mise à jour Il est utilisé pour déterminer l’expiration des expériences dans lesquelles un utilisateur a été inclus. Externes
__utmz Analytique 6 mois après le démarrage/la mise à jour Stocke la source de trafic ou la campagne qui explique comment l’utilisateur est arrivé sur votre site. Le cookie est créé lors de l’exécution de la bibliothèque javascript et est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics. Externes
_ga Analytique 2 ans après le démarrage/la mise à jour Il est utilisé pour distinguer les utilisateurs. Externes
_icl_current_admin_language Personnalisation 24 heures après le démarrage/la mise à jour Il est utilisé pour mémoriser la langue actuelle de l’administrateur. Internes
_icl_current_language Personnalisation 24 heures après le démarrage/la mise à jour Il est utilisé pour mémoriser la langue actuelle de l’utilisateur. Internes
wordpress_logged_in_[hash] Authentification À la fin de la session Après la connexion, WordPress active le cookie wordpress_logged_in_, dont la fonction est d’indiquer quand il a été connecté et de qui il s’agit, en cours d’utilisation par l’interface WordPress. Internes
wordpress_[hash] Authentification À la fin de la session Il est activé lors de la connexion et enregistre les détails de l’authentification. Internes
wordpress_test_cookie Authentification À la fin de la session Il est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier si le navigateur a activé les cookies. Internes
wp-settings-1 Authentification 1 an après le démarrage/la mise à jour Utilisé par WordPress pour personnaliser l’interface utilisateur Internes
wp-settings-time-1 Authentification 1 an après le démarrage/la mise à jour Utilisé par WordPress pour personnaliser l’interface utilisateur Internes

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Configurer les cookies sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites

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