Droit pénal économique et administratif

Compliance, AVIS et DÉFENSE face à la juridiction PÉNALE

L’analyse préalable, au cœur de notre travail

Au-delà de la voie judiciaire, nous conseillons nos clients de façon préventive et extrajudiciaire en matière de droit pénal et administratif, en analysant chaque cas. Dans ce but, nous élaborons des plans de compliance et des avis pour des personnes juridiques de toutes sortes, y compris des filiales de groupes d’entreprises étrangères situées en Espagne. De plus, nous apportons nos conseils en matière de protection de données personnelles, commerce électronique et tout autre domaine du droit administratif et public qui affecte l’activité du client de façon complémentaire.

Défense face à la juridiction pénale

Dans le domaine judiciaire, nous prenons en charge la défense technique d’entreprises et de particuliers, aussi bien dans le camp de l’accusation comme dans celui de la défense, face à la juridiction pénale, et en particulier dans des affaires pénales en rapport avec nos autres domaines de pratique (droit civil, commercial, d’insolvabilité). Dans des affaires impliquant des relations avec l’étranger, nous disposons d’une équipe formée dans l’obtention de preuves pénales à l’étranger et de partenariat international en matière pénale.