Insolvabilité et restructurations

SOYEZ RASSURÉ

Le meilleur accompagnement juridique lors de processus d’insolvabilité et de restructuration

Notre cabinet apporte ses conseils à toutes les parties impliquées dans les processus d’insolvabilité, apportant ainsi des solutions à diverses situations susceptibles d’en dériver ; entre autres : procédures de restructuration de groupes, refinancement de dettes, défense des droits des créanciers, conseils sur la responsabilité des conseillers et, en général, conseils en matière de procédures de faillite.

Nos services

Nos actions dans ce domaine comprennent : nomination des administrateurs judiciaires, représentation légale de la personne concernée par la faillite, etc. Nous fournissons tout un ensemble de services qui incluent les différents aspects relatifs à la procédure préalable et postérieure à la déclaration de faillite du point de vue juridique:

01. Processus de refinancement ou de restructuration de la dette

Nos conseils visent à éviter la déclaration de faillite et à préserver la continuité de l’entreprise connaissant des difficultés financières, afin de ne pas aboutir à une décision d’insolvabilité imminente débouchant sur la faillite.

02. Conseils pour la phase préalable de la faillite et à sa déclaration

Conseils juridiques, financiers, comptables et de gestion. Présentation et préparation de demandes d’insolvabilité. Services de demande de médiation d’insolvabilité face à l’organisme compétent, gestion et négociation de la proposition d’accord extra-judiciaire de paiements.

03. Administration d’insolvabilité

Gestion de l’ensemble de la procédure d’insolvabilité, aussi bien dans le contexte de continuité et de restructuration que concernant la liquidation. Nous apportons des services juridiques à d’autres praticiens de l’insolvabilité, destinés à liquider et à aliéner des biens de la masse active de l’insolvabilité.

04. Défense des droits des créanciers

Préparation de l’accord avec les créanciers. Contestation et reconnaissance de crédits. Représentation dans les documents de qualification d’insolvabilité et les actions destinées à réclamer la responsabilité des administrateurs.

05. Conseils dans l’acquisition d’unités de production

Conseils dans le domaine légal, comptable et fiscal pour les personnes intéressées par ces opérations, et suivi jusqu’à l’exécution complète.

06. Droit international sur la faillite

Reconnaissance et exécution de résolutions judiciaires rendues dans des processus d’insolvabilité à l’étranger ; exécution de crédits et de garanties originaires de l’étranger dans des processus d’insolvabilité en Espagne.

PROJECTION EN EUROPE

Notre expérience

Nous possédons une longue expérience reconnue dans le domaine du droit d’insolvabilité comparé. Le cabinet représente de nombreux praticiens de l’insolvabilité étrangers (principalement européens) ayant des intérêts variés en Espagne. Dans ce type d’activités, l’allemand et l’anglais sont les langues prédominantes, bien que l’Amérique centrale joue un rôle de plus en plus important dans ces secteurs.

De même, le cabinet possède une vaste expérience dans la représentation de nombreux créanciers étrangers lors de procédures d’insolvabilité dans l’ensemble du territoire espagnol.

Notre équipe

Contacts internationaux

Plusieurs de nos professionnels sont membres de l’INSOL (Association européenne du droit des faillites), ainsi que de l’AEDIN (Association espagnole du droit d’insolvabilité) et de l’Association sur l’insolvabilité des Îles Baléares. Nous assistons depuis plus de dix ans à tous les congrès de VID (Verband Insolvenzverwalter Deutschlands, l’association allemande sur les procédures de faillite), et plus récemment également à ceux de l’association britannique R3 (Association of Business Recovery Professionals).

Xavier Pareja Advocats est également membre fondateur du GRIP (Group of Restructuring and Insolvency Professionals), une plateforme de professionnels du secteur de l’insolvabilité qui regroupe des experts de chaque juridiction européenne.